CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

1. Definitions

Aux fins des presentes Conditions Generales, on entend par :

• "Vezpa" ou "Nous" ou "Societe" : Vezpa di Paolo Vezzola, N. TVA 04449070988, siege a Desenzano del Garda, via San Zeno, 67
• "Service" ou "Plateforme" : le logiciel PMS (Property Management System) Vezpa, accessible via application native pour iOS, Android et Windows
• "Utilisateur" ou "Client" ou "Vous" : la personne physique ou morale qui utilise le Service
• "Etablissement" : hotel, B&B, maison de vacances, residence ou autre etablissement d'hebergement gere via Vezpa
• "Client final" : client final qui sejourne dans un Etablissement gere avec Vezpa
• "Compte" : profil personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
• "Abonnement" : contrat payant pour l'utilisation du Service
• "OTA" : Online Travel Agency (ex. Booking.com, Airbnb, Expedia)

2. Acceptation des Conditions

L'acces et l'utilisation du Service Vezpa impliquent l'acceptation integrale des presentes Conditions Generales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

L'inscription a la Plateforme constitue une acceptation expresse de toutes les conditions qui y sont contenues.

3. Description du Service

Vezpa est une plateforme logicielle PMS qui offre les fonctionnalites principales suivantes :

• ✅ Gestion des reservations : calendrier unifie pour toutes les chambres et proprietes
• ✅ Channel Manager : synchronisation automatique avec les OTA (Booking, Airbnb, Expedia, VRBO, Agoda et autres)
• ✅ Check-in automatise : self check-in en ligne pour les clients via WhatsApp/email
• ✅ Communications automatiques : Questura, ISTAT, Paytourist (taxe de sejour)
• ✅ Revenue Management : systeme de tarification dynamique
• ✅ Booking Engine : moteur de reservation pour les reservations directes depuis le site
• ✅ Gestion des paiements : integration avec des passerelles de paiement
• ✅ Taxe de sejour : calcul et gestion automatises

4. Inscription et Compte

4.1 Conditions requises

Pour utiliser Vezpa, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Etre legalement autorise a conclure des contrats contraignants
• Fournir des informations exactes, completes et a jour
• Gerer un etablissement d'hebergement legalement constitue

4.2 Identifiants d'acces

• Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants (email et mot de passe)
• Vous etes responsable de toutes les activites effectuees avec votre compte
• Vous devez nous notifier immediatement toute utilisation non autorisee de votre compte
• Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des tiers non autorises

4.3 Suspension ou Cloture du Compte

Nous nous reservons le droit de suspendre ou de cloturer votre compte en cas de :

• Violation des presentes Conditions Generales
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou illicite du Service
• Conduite prejudiciable envers Vezpa ou d'autres utilisateurs
• Activites illegales ou suspectes

5. Plans et Tarifs

5.1 Types de Plans

Vezpa offre differents plans d'abonnement :

• Plan Smart : fonctionnalites essentielles pour les petits etablissements
• Plan Smart+ : fonctionnalites avancees et multi-utilisateurs
• Plan Pro : fonctionnalites completes, RMS et assistance prioritaire

Les details a jour des plans sont disponibles sur : /prezzi/

5.2 Paiements

• Les prix sont exprimes en Euros (EUR) et incluent la TVA
• Le paiement s'effectue par carte de credit, prelevement SEPA ou virement bancaire
• Les abonnements sont debites a l'avance (mensuels, annuels, etc.)
• Le premier debit a lieu au moment de la souscription
• Les debits ulterieurs se font automatiquement a l'echeance de la periode

5.3 Renouvellement Automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement a la fin de chaque periode, sauf resiliation.

Vous recevrez un rappel par email 7 jours avant le renouvellement.

5.4 Variations de Prix

• Nous nous reservons le droit de modifier les prix avec un preavis de 30 jours
• Les modifications s'appliquent aux renouvellements ulterieurs, pas aux periodes deja payees
• Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez resilier l'abonnement avant le renouvellement

5.5 Upgrade et Downgrade

• Upgrade : vous pouvez passer a un plan superieur a tout moment. Vous paierez la difference au prorata pour la periode restante
• Downgrade : vous pouvez passer a un plan inferieur. La modification prendra effet au prochain renouvellement, sans remboursement pour la periode en cours

5.6 Couts Supplementaires de Tiers

Outre l'abonnement, peuvent s'appliquer des couts factures directement par des fournisseurs tiers, notamment :

• Commissions Stripe sur les transactions traitees via le Booking Engine ou les liens de paiement
• Commissions OTA appliquees directement par les canaux individuels (Booking.com, Airbnb, etc.)
• Couts d'integration facultatifs vers des services tiers eventuellement actives par l'etablissement

Ces couts ne sont pas percus par Vezpa et sont regis par les contrats respectifs entre l'etablissement et le fournisseur.

6. Resiliation et Remboursements

6.1 Resiliation de l'Abonnement

Vous pouvez resilier l'abonnement a tout moment via :

• Les parametres de votre compte dans le tableau de bord
• Email a [email protected]

La resiliation prendra effet a la fin de la periode deja payee. Aucun remboursement partiel n'est prevu.

6.2 Politique de Remboursement

6.3 Non-Paiement

En cas de non-paiement :

• Votre compte sera suspendu apres 7 jours a compter de l'echeance du paiement
• Vous recevrez des notifications par email avant la suspension
• Vous pourrez reactiver le compte en regularisant le paiement dans les 30 jours
• Apres 30 jours de non-paiement, le compte pourrait etre definitivement supprime

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Utilisation Legitime

Vous vous engagez a utiliser Vezpa de maniere legitime et conforme a la loi. Il est interdit de :

• ❌ Violer les lois italiennes, europeennes ou internationales
• ❌ Televerser des contenus illegaux, diffamatoires, obscenes ou offensants
• ❌ Violer les droits de tiers (droits d'auteur, vie privee, etc.)
• ❌ Utiliser le service pour des activites frauduleuses
• ❌ Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs
• ❌ Interferer avec le fonctionnement de la plateforme
• ❌ Effectuer des activites de web scraping ou de retro-ingenierie
• ❌ Revendre ou ceder le service sans autorisation

7.2 Conformite Reglementaire

Vous etes responsable de garantir que votre etablissement et votre utilisation de Vezpa sont conformes a :

• 📋 Reglementation nationale et locale sur le tourisme
• 📋 Obligations fiscales (emission de factures, taxes de sejour)
• 📋 Communications obligatoires (Questura, ISTAT)
• 📋 Reglementations anti-blanchiment
• 📋 RGPD et protection des donnees personnelles (en tant que Responsable du traitement pour les donnees des clients)
• 📋 Reglementations de securite et d'hygiene

7.3 Donnees Saisies

Vous etes responsable de :

• ✅ Saisir des donnees exactes et a jour
• ✅ Verifier l'exactitude des donnees des clients
• ✅ Effectuer des sauvegardes periodiques de vos donnees (dans la mesure du possible)
• ✅ Configurer correctement les tarifs, disponibilites et parametres

8. Propriete Intellectuelle

8.1 Propriete de Vezpa

Tous les droits de propriete intellectuelle relatifs a Vezpa (logiciel, code, design, logo, contenus, documentation) sont la propriete exclusive de Vezpa di Paolo Vezzola

Il vous est accorde une licence d'utilisation limitee, non exclusive et non transferable, pour utiliser le Service conformement a ces Conditions.

8.2 Limitations

Vous ne pouvez pas :

• ❌ Copier, modifier ou distribuer le logiciel
• ❌ Decoder, decompiler ou effectuer de la retro-ingenierie
• ❌ Retirer les logos, copyrights ou marques de Vezpa
• ❌ Creer des oeuvres derivees basees sur Vezpa
• ❌ Revendre ou sous-licencier le service

8.3 Propriete de Vos Donnees

Vos donnees restent votre propriete.

Vous nous accordez une licence limitee pour traiter vos donnees exclusivement afin de vous fournir le Service.

9. Limitation de Responsabilite

9.1 Disclaimer

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilite".

Vezpa ne garantit pas que :

• Le service soit toujours disponible ou exempt d'erreurs
• Tous les bugs seront corriges
• Le service repondra a tous vos besoins
• Les donnees transmises soient totalement securisees (bien qu'adoptant les meilleures mesures)

9.2 Limitations de Responsabilite

9.3 Plafond Maximum

Sous reserve des hypotheses de dol ou faute lourde et des droits imperatifs des consommateurs, la responsabilite globale de Vezpa envers l'Utilisateur professionnel ne depasse pas le plus eleve entre :

• le montant paye par l'Utilisateur a Vezpa au cours des 12 derniers mois, ou
• EUR 1 000,00.

La limite ne s'applique pas aux dommages corporels ni a ce qui ne peut etre limite par la loi.

9.4 Sauvegarde et Securite des Donnees

Bien que nous effectuions des sauvegardes regulieres, nous vous recommandons vivement de :

• Exporter regulierement vos donnees
• Conserver des copies de sauvegarde en local
• Ne pas vous fier exclusivement a nos sauvegardes

10. Indemnisation Reciproque

10.1 Indemnisation de l'Utilisateur envers Vezpa

L'Utilisateur accepte de garantir Vezpa contre toute reclamation de tiers decoulant de :

• Violation des presentes Conditions Generales par l'Utilisateur
• Violation de droits de tiers par l'Utilisateur
• Utilisation non autorisee ou illicite du Service
• Donnees erronees, illegitimes ou traitees sans base juridique valide par l'Utilisateur en qualite de Responsable du traitement
• Non-respect par l'etablissement des obligations que la loi impose directement au Responsable du traitement (ex. information aux clients, conservation de documents)

10.2 Indemnisation de Vezpa envers l'Utilisateur

Vezpa garantit l'Utilisateur contre les reclamations de tiers causees par :

• Violation par Vezpa de l'Accord de traitement des donnees ou des obligations du Sous-traitant ex art. 28 RGPD
• Violation de droits de propriete intellectuelle de tiers causee directement par le logiciel Vezpa (a l'exclusion des composants tiers integres au choix de l'Utilisateur)

L'indemnisation est subordonnee a : notification rapide, cooperation de la partie indemnisee, aucune transaction sans consentement de l'indemnisant. La limite prevue au §9.3 reste applicable.

11. Modifications du Service

Nous nous reservons le droit de :

• ✏️ Modifier, mettre a jour ou ameliorer le Service a tout moment
• ✏️ Ajouter ou supprimer des fonctionnalites
• ✏️ Changer l'interface utilisateur
• ✏️ Interrompre temporairement le service pour maintenance

Nous chercherons a notifier a l'avance d'eventuelles modifications significatives.

11.1 Maintenance Programmee

Nous pourrions effectuer des maintenances programmees avec interruption temporaire du service. Nous vous avertirons au moins 24 heures a l'avance par email et tableau de bord.

12. Integrations avec des Services Tiers

Vezpa s'integre avec de nombreux services de tiers (OTA, payment gateway, services SMS/email, etc.).

• L'utilisation de ces services est soumise a leurs conditions generales
• Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements ou problemes decoulant de services tiers
• Certaines integrations peuvent avoir des couts supplementaires

13. Cessation du Service

En cas de cessation du service (votre ou la notre) :

• 📥 Vous aurez 30 jours pour exporter toutes vos donnees
• 🗑️ Apres 30 jours, les donnees pourraient etre definitivement supprimees
• 💰 Aucun remboursement n'est prevu pour les periodes non utilisees (sauf obligations legales)

13.1 Fermeture de la Plateforme

Si nous devions decider de fermer Vezpa :

• Nous vous previendrons au moins 90 jours a l'avance
• Vous aurez suffisamment de temps pour migrer vers d'autres solutions
• Nous vous fournirons une assistance pour l'exportation des donnees

14. Modifications des Conditions Generales

Nous pouvons modifier ces Conditions a tout moment.

Les modifications substantielles seront communiquees avec :

• 📧 Email aux utilisateurs enregistres (au moins 15 jours avant)
• 📢 Banniere dans le tableau de bord
• 📄 Publication de la nouvelle version avec mise en evidence des modifications

L'utilisation continue du service apres les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez resilier l'abonnement avant leur entree en vigueur.

15. Confidentialite et Protection des Donnees

Le traitement des donnees personnelles est regi par les documents suivants, tous faisant partie integrante des presentes Conditions :

• Politique de Confidentialite — information ex art. 13 RGPD
• Information RGPD complete
• Accord de traitement des donnees (DPA) — contrat ex art. 28 RGPD, applicable lorsque l'etablissement utilise Vezpa pour traiter les donnees des clients
• Liste des Sous-traitants ulterieurs — mise a jour avec preavis de 30 jours avant modifications
• Politique de Cookies

16. Loi Applicable et For Competent

16.1 Utilisateurs Professionnels (B2B)

Pour les Utilisateurs professionnels, ces Conditions sont regies par la loi italienne et le Tribunal de Brescia est exclusivement competent.

16.2 Utilisateurs Consommateurs

Si l'Utilisateur peut etre qualifie de consommateur au sens du droit UE ou de la loi de son Etat de residence :

• Les dispositions imperatives de la loi de l'Etat de residence habituelle du consommateur s'appliquent (art. 6 Reg. Rome I) ;
• Le consommateur peut agir devant les juges de son domicile (art. 18 Reg. Bruxelles I bis) et Vezpa ne peut agir que devant le juge du domicile du consommateur ;
• La plateforme ODR UE reste applicable : ec.europa.eu/consumers/odr.

16.3 Resolution Alternative

Avant de recourir a l'autorite judiciaire, les parties s'engagent a tenter un reglement amiable du differend par reclamation ecrite a [email protected] avec reponse motivee sous 30 jours.

17. Dispositions Generales

17.1 Communications

Toutes les communications officielles se feront par email a l'adresse fournie lors de l'inscription.

Il est de votre responsabilite de maintenir a jour l'adresse email.

17.2 Cession

Vous ne pouvez pas ceder ou transferer vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement ecrit.

Vezpa peut ceder ces Conditions en cas de fusion, acquisition ou cession d'activite.

17.3 Invalidite Partielle

Si une disposition de ces Conditions est jugee invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables et efficaces.

17.4 Renonciation

Le non-exercice d'un droit par Vezpa ne constitue pas une renonciation a ce droit.

17.5 Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou inexecutions dus a des causes de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, cyberattaques a grande echelle, pandemies, etc.).

17.6 Marques de Tiers

Les marques Booking.com™, Airbnb®, Expedia®, VRBO®, Agoda® et tout autre canal OTA integre via STAAH sont la propriete exclusive de leurs titulaires respectifs. L'utilisation de ces marques dans la plateforme a des fins uniquement descriptives et n'implique pas de parrainage, d'affiliation ou d'endorsement. Aucun contenu de la plateforme Vezpa ne doit etre interprete comme emis ou approuve par les titulaires respectifs des marques.

18. Assistance et Support

Le support est inclus dans tous les plans payants :

• 📧 Email : [email protected] (reponse sous 24-48 heures ouvrees)