CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par :

• "Vezpa" ou "Nous" ou "Société" : Vezpa di Paolo Vezzola, N° TVA 04449070988, siège à Desenzano del Garda, via San Zeno, 67
• "Service" ou "Plateforme" : le logiciel PMS (Property Management System) Vezpa, accessible via une application native pour iOS, Android et Windows
• "Utilisateur" ou "Client" ou "Vous" : la personne physique ou morale qui utilise le Service
• "Établissement" : hôtel, B&B, maison de vacances, résidence ou autre établissement d'hébergement géré via Vezpa
• "Client final" : client final qui séjourne dans un Établissement géré avec Vezpa
• "Compte" : profil personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
• "Abonnement" : contrat payant pour l'utilisation du Service
• "OTA" : Online Travel Agency (par ex. Booking.com, Airbnb, Expedia)

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Service Vezpa impliquent l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

L'inscription à la Plateforme constitue une acceptation expresse de toutes les conditions qui y sont contenues.

3. Description du Service

Vezpa est une plateforme logicielle PMS qui offre les fonctionnalités principales suivantes :

• ✅ Gestion des réservations : calendrier unifié pour toutes les chambres et propriétés
• ✅ Channel Manager : synchronisation automatique avec les OTA (Booking, Airbnb, Expedia, VRBO, Agoda et autres)
• ✅ Check-in automatisé : self check-in en ligne pour les clients via WhatsApp/email
• ✅ Communications automatiques : Questura, ISTAT, Paytourist (taxe de séjour)
• ✅ Revenue Management : système de tarification dynamique
• ✅ Booking Engine : moteur de réservation pour les réservations directes depuis le site
• ✅ Gestion des paiements : intégration avec des passerelles de paiement
• ✅ Taxe de séjour : calcul et gestion automatisés

4. Inscription et Compte

4.1 Conditions requises

Pour utiliser Vezpa, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Être légalement autorisé à conclure des contrats contraignants
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Gérer un établissement d'hébergement légalement constitué

4.2 Identifiants d'accès

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe)
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte
• Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des tiers non autorisés

4.3 Suspension ou Clôture du Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte, y compris sans préavis lorsque cela est nécessaire à une protection immédiate, en cas de :

• Violation des présentes Conditions Générales
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou illicite du Service
• Conduite préjudiciable envers Vezpa ou d'autres utilisateurs
• Activités illégales ou suspectes
• Risque pour la sécurité ou l'intégrité de la plateforme
• Obligations légales ou demandes des autorités compétentes

Vezpa ne sera pas responsable des dommages, pertes de bénéfices ou autres préjudices découlant d'une suspension effectuée pour les motifs énumérés ci-dessus, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

5. Plans et Tarifs

5.1 Types de Plans

Vezpa offre différents plans d'abonnement :

• Plan Smart : fonctionnalités essentielles pour les petits établissements
• Plan Smart+ : fonctionnalités avancées et multi-utilisateurs
• Plan Pro : fonctionnalités complètes, RMS et assistance prioritaire

Les détails à jour des plans sont disponibles sur : /prezzi/

5.2 Paiements

• Les prix sont exprimés en Euros (EUR) et incluent la TVA
• Le paiement s'effectue par carte de crédit, prélèvement SEPA ou virement bancaire
• Les abonnements sont débités à l'avance (mensuels, annuels, etc.)
• Le premier débit a lieu au moment de la souscription
• Les débits ultérieurs se font automatiquement à l'échéance de la période

5.3 Renouvellement Automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation.

Vous recevrez un rappel par email 7 jours avant le renouvellement.

5.4 Variations de Prix

• Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours
• Les modifications s'appliquent aux renouvellements ultérieurs, pas aux périodes déjà payées
• Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier l'abonnement avant le renouvellement

5.5 Montée et descente en gamme

• Montée en gamme : vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment. Vous paierez la différence au prorata pour la période restante
• Descente en gamme : vous pouvez passer à un plan inférieur. La modification prendra effet au prochain renouvellement, sans remboursement pour la période en cours

5.6 Coûts Supplémentaires de Tiers

Outre l'abonnement, peuvent s'appliquer des coûts facturés directement par des fournisseurs tiers, notamment :

• Commissions Stripe sur les transactions traitées via le Booking Engine ou les liens de paiement
• Commissions OTA appliquées directement par les canaux individuels (Booking.com, Airbnb, etc.)
• Coûts d'intégration facultatifs vers des services tiers éventuellement activés par l'établissement

Ces coûts ne sont pas perçus par Vezpa et sont régis par les contrats respectifs entre l'établissement et le fournisseur.

5.7 Options de l'abonnement

En plus du plan, l'établissement peut activer des options facultatives à redevance mensuelle : le gestionnaire de prix (RMS), déjà inclus dans le plan Pro ; l'assistant pour les réponses aux messages des clients ; l'agent vocal pour le téléphone, qui nécessite l'assistant.

• Chaque option est un abonnement mensuel à renouvellement automatique, souscrit par le même canal que le plan : par carte sur Vezpa ou par achat intégré sur l'App Store ou Google Play. Dans ce second cas, le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements suivent les conditions du store.
• Une option peut être retirée à tout moment : elle reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement partiel. Retirer l'assistant retire aussi le téléphone.
• Les réponses de l'assistant au-delà du quota mensuel inclus et les autres services à l'usage indiqués dans l'application sont payés avec le crédit prépayé du portefeuille.

Les prix à jour sont indiqués dans l'application au moment de l'activation.

6. Résiliation et Remboursements

6.1 Résiliation de l'Abonnement

Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment via :

• Les paramètres de votre compte dans le tableau de bord
• Email à info@vezpa.it

La résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est prévu.

6.2 Politique de Remboursement

6.3 Non-Paiement

En cas de non-paiement :

• Votre compte sera suspendu après 7 jours à compter de l'échéance du paiement
• Vous recevrez des notifications par email avant la suspension
• Vous pourrez réactiver le compte en régularisant le paiement dans les 30 jours
• Après 30 jours de non-paiement, le compte pourrait être définitivement supprimé

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Utilisation Légitime

Vous vous engagez à utiliser Vezpa de manière légitime et conforme à la loi. Il est interdit de :

• ❌ Violer les lois italiennes, européennes ou internationales
• ❌ Téléverser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou offensants
• ❌ Violer les droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, etc.)
• ❌ Utiliser le service pour des activités frauduleuses
• ❌ Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• ❌ Interférer avec le fonctionnement de la plateforme
• ❌ Effectuer des activités de web scraping ou de rétro-ingénierie
• ❌ Revendre ou céder le service sans autorisation

7.2 Conformité Réglementaire

Vous êtes responsable de garantir que votre établissement et votre utilisation de Vezpa sont conformes à :

• 📋 Réglementation nationale et locale sur le tourisme
• 📋 Obligations fiscales (émission de factures, taxes de séjour)
• 📋 Communications obligatoires (Questura, ISTAT)
• 📋 Réglementations anti-blanchiment
• 📋 RGPD et protection des données personnelles (en tant que Responsable du traitement pour les données des clients)
• 📋 Réglementations de sécurité et d'hygiène

7.3 Données Saisies

Vous êtes responsable de :

• ✅ Saisir des données exactes et à jour
• ✅ Vérifier l'exactitude des données des clients
• ✅ Effectuer des sauvegardes périodiques de vos données (dans la mesure du possible)
• ✅ Configurer correctement les tarifs, disponibilités et paramètres

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Propriété de Vezpa

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Vezpa (logiciel, code, design, logo, contenus, documentation) sont la propriété exclusive de Vezpa di Paolo Vezzola

Il vous est accordé une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour utiliser le Service conformément à ces Conditions.

8.2 Limitations

Vous ne pouvez pas :

• ❌ Copier, modifier ou distribuer le logiciel
• ❌ Décoder, décompiler ou effectuer de la rétro-ingénierie
• ❌ Retirer les logos, mentions de droits d'auteur ou marques de Vezpa
• ❌ Créer des œuvres dérivées basées sur Vezpa
• ❌ Revendre ou concéder en sous-licence le service

8.3 Propriété de Vos Données

Vos données restent votre propriété.

Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données exclusivement afin de vous fournir le Service.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Exclusion de garantie

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

Vezpa ne garantit pas que :

• Le service soit toujours disponible ou exempt d'erreurs
• Tous les bugs soient corrigés
• Le service réponde à tous vos besoins
• Les données transmises soient totalement sécurisées (bien que nous adoptions les meilleures mesures)

9.2 Limitations de Responsabilité

9.3 Plafond Maximum

Sous réserve des hypothèses de dol ou faute lourde et des droits impératifs des consommateurs, la responsabilité globale de Vezpa envers l'Utilisateur professionnel ne dépasse pas le plus élevé entre :

• le montant payé par l'Utilisateur à Vezpa au cours des 12 derniers mois, ou
• EUR 1 000,00.

La limite ne s'applique pas aux dommages corporels ni à ce qui ne peut être limité par la loi.

9.4 Sauvegarde et Sécurité des Données

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous vous recommandons vivement de :

• Exporter régulièrement vos données
• Conserver des copies de sauvegarde en local
• Ne pas vous fier exclusivement à nos sauvegardes

10. Indemnisation Réciproque

10.1 Indemnisation de l'Utilisateur envers Vezpa

L'Utilisateur accepte de garantir Vezpa contre toute réclamation de tiers découlant de :

• Violation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur
• Violation de droits de tiers par l'Utilisateur
• Utilisation non autorisée ou illicite du Service
• Données erronées, illégitimes ou traitées sans base juridique valide par l'Utilisateur en qualité de Responsable du traitement
• Non-respect par l'établissement des obligations que la loi impose directement au Responsable du traitement (par ex. information aux clients, conservation de documents)

10.2 Indemnisation de Vezpa envers l'Utilisateur

Vezpa garantit l'Utilisateur contre les réclamations de tiers causées par :

• Violation par Vezpa de l'Accord de traitement des données ou des obligations du Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD
• Violation de droits de propriété intellectuelle de tiers causée directement par le logiciel Vezpa (à l'exclusion des composants tiers intégrés au choix de l'Utilisateur)

L'indemnisation est subordonnée à : notification rapide, coopération de la partie indemnisée, aucune transaction sans consentement de l'indemnisant. La limite prévue au §9.3 reste applicable.

11. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de :

• ✏️ Modifier, mettre à jour ou améliorer le Service à tout moment
• ✏️ Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• ✏️ Changer l'interface utilisateur
• ✏️ Interrompre temporairement le service pour maintenance

Nous chercherons à vous notifier à l'avance les éventuelles modifications significatives.

11.1 Maintenance Programmée

Nous pourrions effectuer des maintenances programmées avec interruption temporaire du service. Nous vous avertirons au moins 24 heures à l'avance par email et tableau de bord.

12. Intégrations avec des Services Tiers

Vezpa s'intègre avec de nombreux services de tiers (OTA, passerelles de paiement, services SMS/email, etc.).

• L'utilisation de ces services est soumise à leurs conditions générales
• Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements ou problèmes découlant de services tiers
• Certaines intégrations peuvent avoir des coûts supplémentaires

13. Cessation du Service

En cas de cessation du service (de votre fait ou du nôtre) :

• 📥 Vous aurez 30 jours pour exporter toutes vos données
• 🗑️ Après 30 jours, les données pourraient être définitivement supprimées
• 💰 Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes non utilisées (sauf obligations légales)

13.1 Fermeture de la Plateforme

Si nous devions décider de fermer Vezpa :

• Nous vous préviendrons au moins 90 jours à l'avance
• Vous aurez suffisamment de temps pour migrer vers d'autres solutions
• Nous vous fournirons une assistance pour l'exportation des données

14. Modifications des Conditions Générales

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.

Les modifications substantielles seront communiquées avec :

• 📧 Email aux utilisateurs enregistrés (au moins 15 jours avant)
• 📢 Bannière dans le tableau de bord
• 📄 Publication de la nouvelle version avec mise en évidence des modifications

L'utilisation continue du service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier l'abonnement avant leur entrée en vigueur.

15. Confidentialité et Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par les documents suivants, tous faisant partie intégrante des présentes Conditions :

• Politique de Confidentialité — information au sens de l'art. 13 RGPD
• Information RGPD complète
• Accord de traitement des données (DPA) — contrat au sens de l'art. 28 RGPD, applicable lorsque l'établissement utilise Vezpa pour traiter les données des clients
• Liste des Sous-traitants ultérieurs — mise à jour avec préavis de 30 jours avant modifications
• Politique de Cookies

16. Loi Applicable et Juridiction Compétente

16.1 Utilisateurs Professionnels (B2B)

Pour les Utilisateurs professionnels, ces Conditions sont régies par la loi italienne et le Tribunal de Brescia est exclusivement compétent.

16.2 Utilisateurs Consommateurs

Si l'Utilisateur peut être qualifié de consommateur au sens du droit UE ou de la loi de son État de résidence :

• Les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur s'appliquent (art. 6 Règl. Rome I) ;
• Le consommateur peut agir devant les juges de son domicile (art. 18 Règl. Bruxelles I bis) et Vezpa ne peut agir que devant le juge du domicile du consommateur ;

16.3 Résolution Alternative

Avant de recourir à l'autorité judiciaire, les parties s'engagent à tenter un règlement amiable du différend par réclamation écrite à info@vezpa.it avec réponse motivée sous 30 jours.

17. Dispositions Générales

17.1 Communications

Toutes les communications officielles se feront par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Il est de votre responsabilité de maintenir à jour l'adresse email.

17.2 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit.

Vezpa peut céder ces Conditions en cas de fusion, acquisition ou cession d'activité.

17.3 Invalidité Partielle

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables et efficaces.

17.4 Renonciation

Le non-exercice d'un droit par Vezpa ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.5 Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou inexécutions dus à des causes de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, cyberattaques à grande échelle, pandémies, etc.).

17.6 Marques de Tiers

Les marques Booking.com™, Airbnb®, Expedia®, VRBO®, Agoda® et tout autre canal OTA intégré via STAAH sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. L'utilisation de ces marques dans la plateforme a une finalité uniquement descriptive et n'implique ni parrainage, ni affiliation, ni approbation. Aucun contenu de la plateforme Vezpa ne doit être interprété comme émis ou approuvé par les titulaires respectifs des marques.

18. Assistance et Support

Le support est inclus dans tous les plans payants :

• 📧 Email : info@vezpa.it (réponse sous 12-24 heures ouvrées)